Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600036

Permis de démolir n° 0315552600036 à Toulouse, 10 Rue Emile Duploye

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0315552600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600036 a été délivré le 15 avril 2026, pour un bâtiment situé 10 Rue Emile Duploye.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
15/04/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600036
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Emile Duploye à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600036, déposé en mairie de Toulouse.

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