Permis de construire Logement N° 03155517C0960

Permis de construire n° 03155517C0960 à Toulouse pour 10 462 m² de logement, Zac De La Cartoucherie Ilot 3.4

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03155517C0960

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Cartoucherie Ilot 3.4, le permis de construire n° 03155517C0960 a été délivré le 18 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2, 74 T3, 24 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

10 462 m²

Variation nette

+10 462 m²

Surface totale après

10 462 m²

Logements créés

166

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 3.4

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 166 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 462 m² 10 462 m²
Total 0 m² 10 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 462 m² 10 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 166
Logements collectifs 166
Collectifs hors résidence 166

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 74 24 4 - 166
- 38,6 % 44,6 % 14,5 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0960
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 10 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Cartoucherie Ilot 3.4, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2, 74 T3, 24 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0960, déposé en mairie de Toulouse.

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