Permis de construire n° 03155517C0960 à Toulouse pour 10 462 m² de logement, ZAC de la Cartoucherie Ilot 3.4
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03155517C0960
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0960 a été délivré le 18 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC de la Cartoucherie Ilot 3.4.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 166 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 10 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2019, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 171. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Cartoucherie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 3.4
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 166 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 166 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 462 m² | 10 462 m² |
| Total | 0 m² | 10 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 462 m² | 10 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 166 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 166 |
| Logements collectifs | 166 |
| Collectifs hors résidence | 166 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 64 | 74 | 24 | 4 | - | 166 |
| - | 38,6 % | 44,6 % | 14,5 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0960 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 171 à Toulouse (31100)
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