Permis de démolir n° 03155524D0111 à Toulouse, 21 Av De La Gloire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 03155524D0111
Demandeur
RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Av De La Gloire, le permis de démolir n° 03155524D0111 a été délivré le 31 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par RIVIERA.
Le terrain support du projet couvre 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE213. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529160707
- SIRET
- 52916070700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RIVIERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0111 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |