Permis de construire n° 03155517C1018 à Toulouse pour 13 955 m² de logement et locaux, 101 avenue de Grande Bretagne Zac de la Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 03155517C1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C1018 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 101 avenue de Grande Bretagne Zac de la Cartoucherie.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 215 logements, dont 9 logements individuels et 206 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 13 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 171. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grande Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 13 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 215 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 511 m² | 13 511 m² |
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 13 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 955 m² | 13 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 206 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 206 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 206 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 76 | 70 | 37 | 12 | - | 215 |
| 9,3 % | 35,3 % | 32,6 % | 17,2 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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