Permis de construire n° 03155513C0179 à Toulouse pour 4 896 m² de locaux, place Abbal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 août 2013
Dossier PC n° 03155513C0179
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0179 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2013, pour un projet situé place Abbal. OPPIDEA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 4 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 186 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 298, AB 299, AB 301. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 896 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| Total | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 896 m² | 4 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPPIDEA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 298, AB 299, AB 301 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.