Permis de construire Logement N° 03155516C0922

Permis de construire n° 03155516C0922 à Toulouse pour 7 839 m² de logement, 39 5 chemin de Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03155516C0922

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0922 a été délivré le 3 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 39 5 chemin de Guilhermy.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 127 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 701 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 298, AB 302, AB 306. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Guilhermy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 701 m²

Surface créée

7 839 m²

Variation nette

+7 839 m²

Surface totale après

7 839 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 298 AB 302 AB 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 127 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 52 54 16 - - 127
3,9 % 40,9 % 42,5 % 12,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0922
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 298, AB 302, AB 306 à Toulouse (31100)

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