Permis de construire Logement N° 03155516C0922

Permis de construire n° 03155516C0922 à Toulouse pour 7 839 m² de logement, 39 5 Che De Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03155516C0922

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 5 Che De Guilhermy, le permis de construire n° 03155516C0922 a été délivré le 3 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 52 T2, 54 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB302, AB306. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 701 m²

Surface créée

7 839 m²

Variation nette

+7 839 m²

Surface totale après

7 839 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB302 AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 52 54 16 - - 127
3,9 % 40,9 % 42,5 % 12,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0922
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 5 Che De Guilhermy, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 52 T2, 54 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0922, déposé en mairie de Toulouse.

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