Permis de démolir n° 03155524D0085 à Toulouse, 18 Bd Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 03155524D0085
Demandeur
KELI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Bd Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 03155524D0085 a été délivré le 24 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). KELI 2 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KELI 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928143056
- SIRET
- 92814305600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |