Permis de démolir n° 03155524D0083 à Toulouse, 33 Rue De Remusat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 03155524D0083
Demandeur
COURTOIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue De Remusat, le permis de démolir n° 03155524D0083 a été délivré le 25 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COURTOIS SA.
Le terrain concerné couvre 3 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTOIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 540802105
- SIRET
- 54080210500200
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0083 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |