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Permis de construire Logement N° 03155521C0331

Permis de construire à Toulouse pour 174 m² de logement - 25-27 Rue Deville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Deville, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENTIAL M.D.B. et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0331, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0331

Demandeur

RESIDENTIAL M.D.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0331, délivré le 5 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25-27 Rue Deville, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENTIAL M.D.B.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	349 m²	174 m²	19 m²	0 m²	155 m²	504 m²
Locaux	347 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	173 m²
Total	696 m²	174 m²	19 m²	174 m²	0 m²	677 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENTIAL M.D.B.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811733187
SIRET: 81173318700041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0331
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Deville, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENTIAL M.D.B. et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0331, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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