Permis de démolir n° 03155517D0048 à Toulouse, 40 Allee Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 03155517D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0048, délivré le 9 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 40 Allee Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPAGNAC STE EULALIE (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |