Permis de démolir n° 03155517D0048 à Toulouse, 40 allée Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 03155517D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0048, délivré le 9 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 40 allée Jean Jaures.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 292 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, allée Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 292 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPAGNAC STE EULALIE (46320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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