Délivré le 4 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0064 porte sur un bâtiment situé avenue Jean Moulin 19 Rue de Cannes-Adresse Reelle.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 649 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 119, AD 89. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

7 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 119 AD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19 Rue De Cannes-Adresse Reelle

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 7 649 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0064
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 119, AD 89 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155522D0198 Autorisé

10 rue Roquemaurel

Parcelle AD 89 à Toulouse (31100)

19/12/2022 13 034 m² terrain COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155522D0021 Autorisé

17 impasse Louis Plana

Parcelle AD 119 à Toulouse (31100)

21/03/2022 881 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PC n°03155516C0695 Mixte Commencé

rue de Grasse

Parcelle AD 119 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17/11/2016 4 493 m² SDP HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

DP n°03155515P1095 Locaux Autorisé

6 rue Jules Raimu

Parcelle AD 89 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

03/07/2015 123 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Moulin à Toulouse (31100)

Les 3 autres permis de démolir recensés avenue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155521D0140 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

27/09/2021 1 900 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155521D0138 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

27/09/2021 4 731 m² terrain TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155517D0063 Autorisé

avenue Jean Moulin

Toulouse (31100)

18/09/2017 4 856 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0068 Autorisé

Toulouse (31100)

27 sept. 2017 SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP

PD n°03155517D0083 Autorisé

79 chemin du Chapitre

Toulouse (31100)

27 sept. 2017 539 m² foncier

PD n°03155517D0050 Autorisé

avenue des Herbettes 131 Av de Lespinet

Toulouse (31100)

04 oct. 2017 6 783 m² foncier

PD n°03155517D0066 Autorisé

15 rue Pierre Rubens

Toulouse (31100)

04 oct. 2017 490 m² foncier

PD n°03155517D0048 Autorisé

40 allée Jean Jaures

Toulouse (31100)

09 oct. 2017 292 m² foncier

PD n°03155517D0062 Autorisé

5 avenue Raymond Badiou

Toulouse (31100)

09 oct. 2017 15 101 m² foncier TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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