Délivré le 11 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0087 porte sur un bâtiment situé 135 rue de Periole.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 23 342 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 150. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Periole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Surface du terrain

23 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 23 342 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	23 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0087
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 150 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0315552500051 Autorisé

44 rue Emmanuel Chabrier

Parcelle AD 150 à Toulouse (31100)

25/04/2025 325 m² terrain

PD n°03155522D0003 Autorisé

35 rue d'Ivry

Parcelle AD 150 à Toulouse (31100)

02/02/2022 216 m² terrain

PC n°03155517C0778 Locaux Commencé

135 rue de Periole

Parcelle AD 150 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/12/2017 12 840 m² SDP

PC n°03155517C0430 Locaux Terminé

135 rue de Periole

Parcelle AD 150 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24/08/2017 325 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Periole à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Periole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155522D0045 Autorisé

30 rue de Periole

Toulouse (31100)

13/04/2022 451 m² terrain ACANTYS IMMOBILIER

PD n°03155513D0066 Autorisé

27 rue de Periole

Toulouse (31100)

14/11/2013 6 380 m² terrain COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0048 Autorisé

40 allée Jean Jaures

Toulouse (31100)

09 oct. 2017 292 m² foncier

PD n°03155517D0062 Autorisé

5 avenue Raymond Badiou

Toulouse (31100)

09 oct. 2017 15 101 m² foncier TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155517D0086 Autorisé

8 rue Mathaly

Toulouse (31100)

09 oct. 2017 327 m² foncier

PD n°03155517D0090 Autorisé

2 rue Jean Rodier

Toulouse (31100)

17 oct. 2017 13 126 m² foncier SCI DE L'HERS-MONTAUDRAN

PD n°03155517A0071 Autorisé

1 Hopital Purpan Pl du Dr. Baylac

Toulouse (31100)

20 oct. 2017 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155517A0073 Autorisé

1 Hopital Purpan Pl du Dr. Baylac

Toulouse (31100)

20 oct. 2017 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

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