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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155517D0006

Permis de démolir n° 03155517D0006 à Toulouse, 69 - Allee De Grand Selve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULOUSE et autorisée le 2 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0006, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PD n° 03155517D0006

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0006 a été délivré le 2 mars 2017, pour un bâtiment situé 69 - Allee De Grand Selve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.

Le terrain concerné couvre 7 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

7 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0006
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 - Allee De Grand Selve à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULOUSE et autorisée le 2 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0006, déposé en mairie de Toulouse.

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