Déclaration préalable Locaux N° 03155521P1760

Déclaration préalable n° 03155521P1760 à Toulouse pour 118 m² de locaux, 118 Rue Bonnat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 03155521P1760

Demandeur

ITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P1760 porte sur un projet situé 118 Rue Bonnat. Le dossier a été déposé par ITER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITER

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
314067000
SIRET
31406700000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P1760
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 118 Rue Bonnat, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ITER et accordée le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521P1760, déposé en mairie de Toulouse.

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