Permis de construire Logement N° 03155516C0299

Permis de construire n° 03155516C0299 à Toulouse pour 6 561 m² de logement, 300/3 Route De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0299

Demandeur

TOULOUSE LAUNAGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0299 a été délivré le 29 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 300/3 Route De Launaguet. Le projet est porté par TOULOUSE LAUNAGUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 53 T2, 41 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE135, AE317. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 140 m²

Surface créée

6 561 m²

Variation nette

+6 561 m²

Surface totale après

6 561 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE135 AE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²
Total 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 53 41 9 1 - 117
11,1 % 45,3 % 35,0 % 7,7 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE LAUNAGUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819780164
SIRET
81978016400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300/3 Route De Launaguet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE LAUNAGUET et accordé le 29 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 53 T2, 41 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0299, déposé en mairie de Toulouse.

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