Permis de construire n° 03155516C0299 à Toulouse pour 6 561 m² de logement, 300/3 Route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0299
Demandeur
TOULOUSE LAUNAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0299 a été délivré le 29 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 300/3 Route de Launaguet. Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE LAUNAGUET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 117 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 140 m², le programme représente 6 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 134, AE 135, AE 317. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Launaguet, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 561 m² | 6 561 m² |
| Total | 0 m² | 6 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 561 m² | 6 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 66 logements sur 117. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 53 | 41 | 9 | 1 | - | 117 |
| 11,1 % | 45,3 % | 35,0 % | 7,7 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULOUSE LAUNAGUET, une SCCV basée à Euralille.
Demandeur
TOULOUSE LAUNAGUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819780164
- SIRET
- 81978016400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 134, AE 135, AE 317 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Launaguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.