Permis de construire Locaux N° 03155517C0804

Permis de construire n° 03155517C0804 à Toulouse pour 37 m² de locaux, 4 impasse Rene Mouchotte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03155517C0804

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0804 porte sur un projet situé 4 impasse Rene Mouchotte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 120, AI 214, AI 323. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 901 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

2 864 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 120 AI 214 AI 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 864 m² à 2 901 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 864 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 901 m²
Total 2 864 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 864 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 901 m²
dont Hôtels 2 864 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 901 m²
Total locaux 2 864 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0804
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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