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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155514D0043

Permis de démolir à Toulouse - Avenue Des Etats-Unis Naubalette Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514D0043, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PD n° 03155514D0043

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155514D0043, délivré le 1 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Des Etats-Unis Naubalette Est, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TISSEO VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 4 468 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

4 468 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naubalette Est

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 468 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 520807876
SIRET: 52080787600039
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: TOULOUSE CEDEX 01 (31081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0043
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Etats-Unis Naubalette Est, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514D0043, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.