Permis de démolir n° 03155514D0043 à Toulouse, Avenue Des Etats-Unis Naubalette Est
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 03155514D0043
Demandeur
TISSEO VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0043, délivré le 1 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Des Etats-Unis Naubalette Est. TISSEO VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naubalette Est
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEO VOYAGEURS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 520807876
- SIRET
- 52080787600039
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31081)
Autres dossiers de TISSEO VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |