À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0018 a été délivré le 17 mars 2015, pour un bâtiment situé 2 place Baylac Prupan.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 203 263 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 15. La base référence 34 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

203 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prupan

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 203 263 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	203 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE CEDEX 09 (31057)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0018
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

34 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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1 place du Dr Joseph Baylac

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

22/11/2022 203 263 m² terrain CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155521A0158 Autorisé

330 Av. de Grande Bretagne

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

26/12/2021 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155521A0157 Autorisé

330 Av. de Grande Bretagne

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

26/12/2021 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155521A0035 Autorisé

1 place du Docteur Joseph Baylac

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

22/05/2021 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PC n°03155521C0369 Locaux Autorisé

1 place du Docteur Joseph Ba

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

17/05/2021 161 m² SDP

PD n°03155521D0035 Autorisé

1 place du Dr Joseph Baylac

Parcelle AP 15 à Toulouse (31100)

07/04/2021 203 263 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515A0007 Autorisé

134 route d'Espagne

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06 mars 2015 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515D0012 Autorisé

17 chemin des Sept Deniers

Toulouse (31100)

09 mars 2015 444 m² foncier

PD n°03155515D0015 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

17 mars 2015 430 486 m² foncier CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515D0019 Autorisé

66 impasse de la Glaciere

Toulouse (31100)

17 mars 2015 464 m² foncier ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

PD n°03155515D0014 Autorisé

11 rue Saint Martin

Toulouse (31100)

19 mars 2015 143 m² foncier

PD n°03155515D0020 Autorisé

36 38 avenue de la Juncasse

Toulouse (31100)

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