À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0012 a été délivré le 9 mars 2015, pour un bâtiment situé 17 chemin des Sept Deniers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 444 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 87. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Sept Deniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 444 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0012
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AV 87 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155517C0820 Logement Commencé

17 chemin des Sept Deniers

Parcelle AV 87 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22/02/2018 115 m² SDP

PC n°03155517C0819 Logement Commencé

17 chemin des Sept Deniers

Parcelle AV 87 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22/02/2018 115 m² SDP

PC n°03155515C0726 Logement Annulé

17 chemin des Sept Deniers

Parcelle AV 87 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

08/02/2016 447 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, chemin des Sept Deniers à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé chemin des Sept Deniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155514D0048 Autorisé

20 chemin des Sept Deniers

Toulouse (31100)

25/11/2014 361 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515D0013 Autorisé

15 rue Saint Hippolyte

Toulouse (31100)

26 févr. 2015 361 m² foncier

PD n°03155515A0001 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

05 mars 2015 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515A0007 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

06 mars 2015 CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515D0015 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

17 mars 2015 430 486 m² foncier CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515D0018 Autorisé

2 place Baylac Prupan

Toulouse (31100)

17 mars 2015 203 263 m² foncier

PD n°03155515D0019 Autorisé

66 impasse de la Glaciere

Toulouse (31100)

17 mars 2015 464 m² foncier ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

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