Permis de démolir n° 03155515D0014 à Toulouse, 11 rue Saint Martin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 03155515D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0014 a été délivré le 19 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 rue Saint Martin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 143 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 139. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 143 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |