Le permis de démolir n° 03155514D0060, délivré le 1 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Petite Vitesse. CLINIQUE PASTEUR porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 455 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 97, AD 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 97 AD 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 455 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE PASTEUR, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CLINIQUE PASTEUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550801195
SIRET: 55080119500011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE (31300)

Autres dossiers de CLINIQUE PASTEUR

PD n°03155521D0053 Autorisé

12 rue Prends Y Garde

Toulouse (31300)

17 mai 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0060
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 97, AD 98 à Toulouse (31100)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155521C1111 Logement Autorisé

13 impasse Louis Plana

Parcelle AD 97 à Toulouse (31100)

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11/07/2022 4 212 m² SDP TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155521D0127 Autorisé

15 impasse Louis Plana

Parcelle AD 97 à Toulouse (31100)

30/08/2021 742 m² terrain

PD n°03155516D0046 Autorisé

13 1 impasse Louis Plana

Parcelles AD 97, AD 98 à Toulouse (31100)

21/11/2016 1 478 m² terrain

PC n°03155515C0731 Mixte Terminé

34 - boulevard des Minimes

Parcelle AD 97 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29/12/2015 5 517 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°03155512C1074 Logement Terminé

16-18 rue Germinal

Parcelle AD 98 à Toulouse (31100)

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14/05/2013 575 m² SDP SA D'HLM DES CHALETS

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155514D0050 Autorisé

25 rue des Trois Pigeons

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18 nov. 2014 547 m² foncier

PD n°03155514D0048 Autorisé

20 chemin des Sept Deniers

Toulouse (31100)

25 nov. 2014 361 m² foncier

PD n°03155514D0053 Autorisé

9 chemin des Silos

Toulouse (31100)

27 nov. 2014 13 199 m² foncier MANON

PD n°03155514D0057 Autorisé

101 rue de Fondeville

Toulouse (31100)

16 déc. 2014 567 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155514D0056 Autorisé

11 rue de l'Union

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19 déc. 2014 282 m² foncier

PD n°03155514D0054 Autorisé

6-8 Avenue de Lardenne

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23 déc. 2014 48 639 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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