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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155514D0060

Permis de démolir n° 03155514D0060 à Toulouse, 2 Rue De La Petite Vitesse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLINIQUE PASTEUR et autorisée le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514D0060, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 03155514D0060

Demandeur

CLINIQUE PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155514D0060, délivré le 1 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Petite Vitesse. Le demandeur déclaré est CLINIQUE PASTEUR.

Le terrain support du projet couvre 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD97 AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE PASTEUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550801195
SIRET: 55080119500011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0060
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Petite Vitesse à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLINIQUE PASTEUR et autorisée le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514D0060, déposé en mairie de Toulouse.

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