Permis de démolir n° 03155516D0046 à Toulouse, 13 1 impasse Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 03155516D0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0046, délivré le 21 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 1 impasse Louis Plana.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 478 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 5, AD 97, AD 98. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Louis Plana, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 478 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 5, AD 97, AD 98 à Toulouse (31100)
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