À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0048 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé 20 chemin des Sept Deniers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 361 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Sept Deniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 361 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0048
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155524P3796 Locaux Autorisé

97 chemin des Tuileries

Parcelle AN 130 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29/11/2024 13 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, chemin des Sept Deniers à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé chemin des Sept Deniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155515D0012 Autorisé

17 chemin des Sept Deniers

Toulouse (31100)

09/03/2015 444 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155514D0051 Autorisé

1 B Rue Dominique Clos

Toulouse (31100)

05 nov. 2014 133 m² foncier

PD n°03155514D0052 Autorisé

43 rue du Sergent Vigne

Toulouse (31100)

14 nov. 2014 371 m² foncier

PD n°03155514D0050 Autorisé

25 rue des Trois Pigeons

Toulouse (31100)

18 nov. 2014 547 m² foncier

PD n°03155514D0053 Autorisé

9 chemin des Silos

Toulouse (31100)

27 nov. 2014 13 199 m² foncier MANON

PD n°03155514D0060 Autorisé

2 rue de la Petite Vitesse

Toulouse (31100)

01 déc. 2014 455 m² foncier CLINIQUE PASTEUR

PD n°03155514D0057 Autorisé

101 rue de Fondeville

Toulouse (31100)

16 déc. 2014 567 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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