Permis de démolir n° 03155514D0050 à Toulouse, 25 rue des Trois Pigeons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 03155514D0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0050 a été délivré le 18 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 rue des Trois Pigeons.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 547 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 547 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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