Le permis de démolir n° 03155514D0053 a été délivré le 27 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9 chemin des Silos. La demande émane de MANON.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 199 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CC 9. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

13 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CC 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 13 199 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	13 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MANON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434701504
SIRET: 43470150400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2001
Localisation: TOULOUSE 01 (31036)

Autres dossiers de MANON

PD n°0315552600125 Autorisé

18 rue Jean Perrin

Toulouse (31100)

05 août 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0053
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155514D0052 Autorisé

43 rue du Sergent Vigne

Toulouse (31100)

14 nov. 2014 371 m² foncier

PD n°03155514D0050 Autorisé

25 rue des Trois Pigeons

Toulouse (31100)

18 nov. 2014 547 m² foncier

PD n°03155514D0048 Autorisé

20 chemin des Sept Deniers

Toulouse (31100)

25 nov. 2014 361 m² foncier

PD n°03155514D0060 Autorisé

2 rue de la Petite Vitesse

Toulouse (31100)

01 déc. 2014 455 m² foncier CLINIQUE PASTEUR

PD n°03155514D0057 Autorisé

101 rue de Fondeville

Toulouse (31100)

16 déc. 2014 567 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155514D0056 Autorisé

11 rue de l'Union

Toulouse (31100)

19 déc. 2014 282 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 152 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations