Permis de démolir n° 03155514D0040 à Toulouse, 57 rue Offenbach
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PD n° 03155514D0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0040 a été délivré le 1 août 2014, pour un bâtiment situé 57 rue Offenbach.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 732 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Offenbach, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 août 2014
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 732 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AE 188 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Offenbach à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Offenbach depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.