Permis de démolir n° 03155514D0035 à Toulouse, 13 Rue Marius Terce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 03155514D0035
Demandeur
LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0035 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Marius Terce. Le demandeur déclaré est LES FRENES.
Le terrain support du projet couvre 9 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500415864
- SIRET
- 50041586400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |