Permis de démolir n° 03155514D0035 à Toulouse, 13 rue Marius Terce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 03155514D0035
Demandeur
LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0035 porte sur un bâtiment situé 13 rue Marius Terce. LES FRENES porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 504 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 9 504 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FRENES, une société civile basée à Montaigut-sur-Save. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES FRENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500415864
- SIRET
- 50041586400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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