Permis de démolir n° 03155514D0010 à Toulouse, 30-32 Rte De Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PD n° 03155514D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0010, délivré le 25 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 30-32 Rte De Bayonne.
Le terrain d'assiette couvre 1 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC168, AC239. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |