Permis de construire n° 03155523C0455 à Toulouse pour 149 m² de locaux, 6 rue Boieldieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0455
Demandeur
SCI LUNASTELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0455 a été délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Boieldieu. SCI LUNASTELI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 33. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 140 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 130 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 140 m² | 19 m² | 130 m² | 10 m² | 130 m² | 9 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUNASTELI, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LUNASTELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977458140
- SIRET
- 97745814000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0455 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 33 à Toulouse (31100)
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