Permis de construire Logement N° 03155519C0897

Permis de construire n° 03155519C0897 à Toulouse pour 1 974 m² de logement, 236 avenue de Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 03155519C0897

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0897 a été délivré le 21 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 236 avenue de Castres.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les T3 représentent 16 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 348 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Castres, la base recense 31 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Total 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 16 3 1 - 31
- 35,5 % 51,6 % 9,7 % 3,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0897
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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