Permis de démolir n° 03155513D0060 à Toulouse, 42 Imp Alexis Tocqueville Croix Daurade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 03155513D0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Imp Alexis Tocqueville Croix Daurade, le permis de démolir n° 03155513D0060 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Daurade
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |