Le permis de démolir n° 03155513D0060 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 42 impasse Alexis Tocqueville Croix Daurade.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 372 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Alexis Tocqueville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Daurade

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 372 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0060
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle BI 48 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155516D0053 Autorisé

35 rue de Lisieux

Parcelle BI 48 à Toulouse (31100)

14/11/2016 3 868 m² terrain ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Permis de démolir sur la même voie, impasse Alexis Tocqueville à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de démolir recensés impasse Alexis Tocqueville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155516D0006 Autorisé

29 impasse Alexis Tocqueville

Toulouse (31100)

01/04/2016 2 710 m² terrain COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0074 Autorisé

40 impasse Alexis Tocqueville

Toulouse (31100)

17/12/2013 1 656 m² terrain COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0054 Autorisé

5 rue Jean Rodier

Toulouse (31100)

08 oct. 2013 2 821 m² foncier

PD n°03155513D0064 Annulé

19 B Rue Caubere

Toulouse (31100)

08 oct. 2013 372 m² foncier

PD n°03155513D0056 Autorisé

place du Salin

Toulouse (31100)

22 oct. 2013 2 060 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0058 Autorisé

23 boulevard de Suisse

Toulouse (31100)

31 oct. 2013 476 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155513D0069 Autorisé

13 chemin Carrosse

Toulouse (31100)

08 nov. 2013 81 508 m² foncier OPPIDEA

PD n°03155513D0070 Autorisé

7 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

08 nov. 2013 191 429 m² foncier ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

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