Permis de démolir n° 03155513D0030 à Toulouse, 31 rue de la Dalbade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 03155513D0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0030 porte sur un bâtiment situé 31 rue de la Dalbade.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 895 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 421. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 895 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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