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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155513D0035

Permis de démolir n° 03155513D0035 à Toulouse, 14 Che De Rocamadour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC et autorisée le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0035, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 03155513D0035

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155513D0035 a été délivré le 14 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Che De Rocamadour. Le projet est porté par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 153 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311732515
SIRET: 31173251500078
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0035
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Che De Rocamadour à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC et autorisée le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0035, déposé en mairie de Toulouse.

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