Le permis de démolir n° 03155513D0035 a été délivré le 14 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 chemin de Rocamadour. Le projet est porté par l'agence immobilière SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 153 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 232. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 153 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC, une SARL basée à Toulouse.

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311732515
SIRET: 31173251500078
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0035
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AZ 232 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155514C0502 Logement Commencé

14 chemin de Rocamadour

Parcelle AZ 232 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24/09/2014 158 m² SDP

PC n°03155514C0197 Logement Commencé

14 chemin de Rocamadour

Parcelle AZ 232 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24/06/2014 125 m² SDP

PA n°03155514M0008 Autorisé

14 chemin de Rocamadour

Parcelle AZ 232 à Toulouse (31100)

20/05/2014 1 153 m² terrain SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

PA n°03155513M1016 Annulé

14 chemin de Rocamadour

Parcelle AZ 232 à Toulouse (31100)

01/10/2013 1 153 m² terrain SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0017 Autorisé

11 rue Denis Papin

Toulouse (31100)

02 mai 2013 109 m² foncier

PD n°03155513D0027 Autorisé

52 chemin de Guilhermy

Toulouse (31100)

02 mai 2013 12 324 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0026 Autorisé

282 route de Launaguet

Toulouse (31100)

14 mai 2013 6 047 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0023 Autorisé

39-41 Allees Charles de Fitte

Toulouse (31100)

16 mai 2013 1 505 m² foncier

PD n°03155513D0024 Autorisé

2 Bis Rue Lafage

Toulouse (31100)

23 mai 2013 1 077 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0030 Autorisé

31 rue de la Dalbade

Toulouse (31100)

23 mai 2013 895 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

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Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations