Le permis de démolir n° 03155513D0023 a été délivré le 16 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 39-41 Allees Charles de Fitte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 505 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 180, AH 181. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 180 AH 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 505 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31076)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0023
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 180, AH 181 à Toulouse (31100)

Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0315552600033 Autorisé

28 chemin Sansou

Parcelle AH 181 à Toulouse (31100)

26/03/2026 348 m² terrain

DP n°0315552503723 Locaux Autorisé

20 rue des Frenes

Parcelle AH 180 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

24/12/2025 38 m² SDP

DP n°03155524P3267 Locaux Terminé

4 place Guy Hersant

Parcelle AH 181 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

18/10/2024 97 m² SDP

PC n°03155516C0225 Mixte Terminé

rue des Casernes

Parcelle AH 181 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29/09/2016 13 589 m² SDP

PC n°03155513C0917 Locaux Autorisé

41 allée Charles de Fitte

Parcelle AH 180 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

26/06/2014 7 961 m² SDP SANI

PC n°03155513C0291 Locaux Terminé

rue du Feretra

Parcelle AH 181 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03/10/2013 636 m² SDP TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0027 Autorisé

52 chemin de Guilhermy

Toulouse (31100)

02 mai 2013 12 324 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0026 Autorisé

282 route de Launaguet

Toulouse (31100)

14 mai 2013 6 047 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0035 Autorisé

14 chemin de Rocamadour

Toulouse (31100)

14 mai 2013 1 153 m² foncier SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

PD n°03155513D0024 Autorisé

2 Bis Rue Lafage

Toulouse (31100)

23 mai 2013 1 077 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0030 Autorisé

31 rue de la Dalbade

Toulouse (31100)

23 mai 2013 895 m² foncier

PD n°03155513D0034 Autorisé

16 rue Sainte Ursule

Toulouse (31100)

30 mai 2013 693 m² foncier

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