Permis de démolir n° 03155513A0029 à Toulouse, 16 Av Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2013
Dossier PD n° 03155513A0029
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513A0029 porte sur un bâtiment situé 16 Av Edouard Belin. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901300676
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |