Le permis de démolir n° 03155513D0036 a été délivré le 30 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 194 route de Saint Simon.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 126 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint Simon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Surface du terrain

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 126 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0036
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BK 21 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155514C0028 Logement Annulé

194 route de Saint Simon

Parcelle BK 21 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

06/03/2014 142 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, route de Saint Simon à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé route de Saint Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155520D0082 Autorisé

34 route de Saint Simon

Toulouse (31100)

17/06/2020 175 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0024 Autorisé

2 Bis Rue Lafage

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23 mai 2013 1 077 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0030 Autorisé

31 rue de la Dalbade

Toulouse (31100)

23 mai 2013 895 m² foncier

PD n°03155513D0034 Autorisé

16 rue Sainte Ursule

Toulouse (31100)

30 mai 2013 693 m² foncier

PD n°03155513A0029 Autorisé

16 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

09 juin 2013 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

PD n°03155513D0031 Autorisé

2 Bis Rue Louis Herold

Toulouse (31100)

11 juin 2013 408 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0039 Autorisé

chemin Sansou Chemin des Fontanelles

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20 juin 2013 7 503 m² foncier T D F

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