Permis de démolir n° 03153522P0001 à Sauveterre-de-Comminges, 145 Route Du Mailhot Hameau De Garnere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 03153522P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03153522P0001 porte sur un bâtiment situé 145 Route Du Mailhot Hameau De Garnere.
Le terrain concerné couvre 1 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Garnere
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |