Permis de démolir n° 03153521P0001 à Sauveterre-de-Comminges, 47 Ch De Heyrech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 03153521P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03153521P0001, délivré le 14 avril 2021 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 47 Ch De Heyrech.
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |