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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03153524P0001

Permis de démolir n° 03153524P0001 à Sauveterre-de-Comminges, 645 Cote De Layris Hameau De Garnere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153524P0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 03153524P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 645 Cote De Layris Hameau De Garnere, le permis de démolir n° 03153524P0001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G214. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Garnere

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03153524P0001
Code commune INSEE	31535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 645 Cote De Layris Hameau De Garnere à Sauveterre-de-Comminges (31510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153524P0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Comminges.

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