Permis de démolir n° 03153521P0003 à Sauveterre-de-Comminges, 25 Route Des Goutillettes Hameau De Loo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 03153521P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03153521P0003 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 25 Route Des Goutillettes Hameau De Loo.
Le terrain support du projet couvre 20 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A477, A475, A478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Loo
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153521P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |