Permis de démolir n° 03153521P0002 à Sauveterre-de-Comminges, Hameau De Loo Lieu Dit Pedentous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2021
Dossier PD n° 03153521P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03153521P0002 a été délivré le 29 mai 2021 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau De Loo Lieu Dit Pedentous.
La parcelle concernée s'étend sur 1 486 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Loo Lieu Dit Pedentous
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMET (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153521P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |