Permis de démolir n° 0315352500001 à Sauveterre-de-Comminges, 9 Ch De Heyreich Hameau De Boucou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 0315352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315352500001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 9 Ch De Heyreich Hameau De Boucou.
Le terrain d'assiette couvre 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E356. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Boucou
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |