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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315032600001

Permis de démolir n° 0315032600001 à Saint-Martory, 104 E Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER et autorisée le 22 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032600001, déposé en mairie de Saint-Martory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0315032600001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315032600001 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un bâtiment situé 104 E Rue Du Centre. ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776056251
SIRET: 77605625100049
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315032600001
Code commune INSEE	31503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 E Rue Du Centre à Saint-Martory (31360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER et autorisée le 22 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032600001, déposé en mairie de Saint-Martory.

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