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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315032500001

Permis de démolir n° 0315032500001 à Saint-Martory, 419 Rue Du Foulon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE BERGES et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032500001, déposé en mairie de Saint-Martory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0315032500001

Demandeur

ELECTRICITE BERGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315032500001, délivré le 15 avril 2026 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 419 Rue Du Foulon. Le projet est porté par ELECTRICITE BERGES.

Le terrain d'assiette couvre 7 603 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD255. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Martory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

7 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE BERGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415134626
SIRET: 41513462600035
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315032500001
Code commune INSEE	31503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 419 Rue Du Foulon à Saint-Martory (31360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE BERGES et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032500001, déposé en mairie de Saint-Martory.

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