Permis de démolir n° 03417216V0023 à Montpellier, 49 Boule Ernest Renan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 03417216V0023
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0023, délivré le 22 août 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 49 Boule Ernest Renan. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776056251
- SIRET
- 77605625100049
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |