Permis de démolir n° 03417214V0010 à Montpellier, 498 Boule Ernest Renan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 03417214V0010
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417214V0010 a été délivré le 6 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 498 Boule Ernest Renan. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776056251
- SIRET
- 77605625100049
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417214V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |