Permis de démolir n° 0315032600002 à Saint-Martory, Fbg St Pe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PD n° 0315032600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315032600002, délivré le 26 août 2026 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Fbg St Pe.
Le terrain concerné couvre 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD523. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 août 2026
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315032600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |