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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315032500002

Permis de démolir n° 0315032500002 à Saint-Martory, Moulin Vieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE MOULIN VIEUX et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032500002, déposé en mairie de Saint-Martory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0315032500002

Demandeur

CENTRALE MOULIN VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315032500002 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Moulin Vieux. Le dossier a été déposé par CENTRALE MOULIN VIEUX.

Le terrain d'assiette couvre 6 862 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

6 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE MOULIN VIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519856843
SIRET: 51985684300056
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315032500002
Code commune INSEE	31503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Vieux à Saint-Martory (31360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE MOULIN VIEUX et autorisé le 15 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315032500002, déposé en mairie de Saint-Martory.

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