Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147317W0001

Permis de démolir n° 03147317W0001 à Saint-Cézert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 03147317W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03147317W0001 a été délivré le 14 septembre 2017.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Cézert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Saint-Cézert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03147317W0001
Code commune INSEE 31473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Cézert (31330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147317W0001, déposé en mairie de Saint-Cézert.

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