Permis de démolir n° 03147318W0002 à Saint-Cézert, 2046 Route D'aucamville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 03147318W0002
Demandeur
ALEXIS SAURAT ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03147318W0002 a été délivré le 2 août 2018, pour un bâtiment situé 2046 Route D'aucamville. La demande émane de ALEXIS SAURAT ET COMPAGNIE.
Le terrain support du projet couvre 71 772 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Cézert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cézert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXIS SAURAT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327887253
- SIRET
- 32788725300067
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03147318W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |